CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PREAMBULE
Le site https://www.priya-gwendoline-lebreton.com/ est le site de commerce électronique de la Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 751169079, installée à SANARY-SUR-MER (83110).
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site https://www.priya-gwendoline-lebreton.com/
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque élève ou client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève ou du client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’élève ou du patient, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’élève ou le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site, dans les salles de pratiques, au cabinet et dans les lieux de stages/retraites/cures. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes, des ateliers, des stages, des consultations individuelles, des programmes d’accompagnement personnalisé, des retraites, des cures, des formations, des conférences
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’élève ou le patient.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le Site.
L’élève ou le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton confirme sa commande à l’élève ou le client par e-mail sous 24 heures.
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton n’a pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
L’élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés au sein des espaces de pratiques de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton. L’élève décharge au sein des espaces de pratiques de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, Gwendoline Le Breton ainsi que tout intervenant ponctuel ou régulier et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de des espaces de pratiques de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton.
En tout état de cause, l’élève s’engage à renseigner Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton sur ses antécédents médicaux et à remettre à Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’élève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par l’élève : Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours directement sur le Site. L’élève ne peux pas annuler sa séance pour les cours en ligne même si celui-ci ne pourra pas y participer. Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton accepte les élèves arrivant jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la séance est perdu pour l’élève et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Les cours en ligne ne sont ni annulables ni remboursables.
Annulation d’une réservation par le client (consultation/programme en ligne et/ou au cabinet) : Toute réservation d’une consultation, d’un programme en ligne et/ou au cabinet peut être annulée par le client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours directement sur le Site. Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton accepte les clients arrivant ou se connectant à la visio jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la consultation est perdu pour le client et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton: Toute réservation d’une consultation ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par email adressé à l’élève ou au client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. Le montant de la consultation pourra être utilisée pour une date ultérieur dans un délai de 2 mois maximum. Le L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Assurance : l’élève reconnaît avoir été informé par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’élève ou du client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
5.2 Défaut de Paiement
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un élève ou d’un patient qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’élève ou le patient ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 Informatique et Liberté
L’élève ou le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’élève ou du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’élève ou le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse mail suivante : priya.gwendoline.lebreton@gmail.com
DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton laquel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
FORCE MAJEURE
L’exécution par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton informera l’élève ou le client.
de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
PREAMBULE
Le site https://www.priya-gwendoline-lebreton.com/ est le site de commerce électronique de la Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 751169079, installée à SANARY-SUR-MER (83110).
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site https://www.priya-gwendoline-lebreton.com/
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque élève ou client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève ou du client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’élève ou du patient, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’élève ou le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site, dans les salles de pratiques, au cabinet et dans les lieux de stages/retraites/cures. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes, des ateliers, des stages, des consultations individuelles, des programmes d’accompagnement personnalisé, des retraites, des cures, des formations, des conférences
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
- De cartes valables 2, 3 mois ouvrant droit à un nombre déterminé de cours ou de séances en physique ou en ligne
- Des consultations individuelles en cabinet et en ligne à des tarifs fixés et annoncés
- Des programmes d’accompagnement personnalisé en cabine et en ligne à des tarifs fixés et annoncés
- Des ateliers mensuels à des tarifs fixés et annoncés
- Des retraites/cures à des tarifs fixés et annoncés
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’élève ou le patient.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le Site.
L’élève ou le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’élève ou de patient s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton confirme sa commande à l’élève ou le client par e-mail sous 24 heures.
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton n’a pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
L’élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés au sein des espaces de pratiques de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton. L’élève décharge au sein des espaces de pratiques de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, Gwendoline Le Breton ainsi que tout intervenant ponctuel ou régulier et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de des espaces de pratiques de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton.
En tout état de cause, l’élève s’engage à renseigner Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton sur ses antécédents médicaux et à remettre à Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’élève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par l’élève : Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours directement sur le Site. L’élève ne peux pas annuler sa séance pour les cours en ligne même si celui-ci ne pourra pas y participer. Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton accepte les élèves arrivant jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la séance est perdu pour l’élève et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Les cours en ligne ne sont ni annulables ni remboursables.
Annulation d’une réservation par le client (consultation/programme en ligne et/ou au cabinet) : Toute réservation d’une consultation, d’un programme en ligne et/ou au cabinet peut être annulée par le client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours directement sur le Site. Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton accepte les clients arrivant ou se connectant à la visio jusqu’à 5 minutes, passé ce délai la consultation est perdu pour le client et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton: Toute réservation d’une consultation ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par email adressé à l’élève ou au client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. Le montant de la consultation pourra être utilisée pour une date ultérieur dans un délai de 2 mois maximum. Le L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Assurance : l’élève reconnaît avoir été informé par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’élève ou du client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
5.2 Défaut de Paiement
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un élève ou d’un patient qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’élève ou le patient ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 Informatique et Liberté
L’élève ou le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’élève ou du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’élève ou le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse mail suivante : priya.gwendoline.lebreton@gmail.com
DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton laquel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
FORCE MAJEURE
L’exécution par Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement Priya Yoga, Ayurveda & Vedanta - Gwendoline Le Breton informera l’élève ou le client.
de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 12 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 13 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.